Aides & modèles

Des documents prêts à l’emploi, gratuits, pour louer ou sous-louer sereinement entre gens du spectacle.

Avant de proposer son logement

Vous êtes locataire et souhaitez ouvrir votre logement pendant une absence ? La loi impose d’obtenir l’accord écrit de votre bailleur avant toute sous-location. Préparez ensuite la mise à disposition avec une convention claire et un état des lieux.

Autorisation de sous-location

À faire signer par votre bailleur pour obtenir son accord écrit.

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Convention de sous-location

Contrat simplifié encadrant la durée, le loyer et les engagements.

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Accord de mise à disposition

Convention d’occupation temporaire d’un meublé (type bail mobilité). Voir aussi la page Bail mobilité.

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État des lieux

À remplir à l’entrée et à la sortie, avec relevé des compteurs.

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Pendant et après le séjour

Pour formaliser les paiements et les démarches administratives de vos hôtes.

Quittance de loyer

À remettre après chaque paiement du loyer et des charges.

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Attestation d’hébergement

Pour héberger à titre gratuit, utile aux démarches administratives.

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Bon à savoir. Ces modèles sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur officielle imposée : Logement Intermittent est une simple plateforme de mise en relation et ne fournit pas de conseil juridique. Le prix d’une sous-location ne peut pas dépasser, au mètre carré habitable, le loyer du bail principal (article 8 de la loi du 6 juillet 1989). Adaptez-les à votre situation ; en cas de doute, l’ADIL renseigne gratuitement sur le logement.

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Vous devez être majeur (18 ans). Information confidentielle.

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