Le bail mobilité
Un cadre simple et légal, particulièrement adapté aux séjours courts des intermittents du spectacle.
Qu’est-ce que le bail mobilité ?
Créé par la loi ÉLAN (2018), le bail mobilité est un contrat de location de courte durée portant sur un logement meublé. Il s’adresse notamment aux personnes en formation, en mission temporaire ou en contrat de travail temporaire — ce qui recouvre de nombreuses situations d’intermittence.
Ses caractéristiques
- Durée de 1 à 10 mois, non renouvelable et non reconductible.
- Logement meublé obligatoirement.
- Aucun dépôt de garantie ne peut être exigé.
- Le locataire peut résilier à tout moment avec un préavis d’un mois.
- Un justificatif de la situation (contrat, mission, formation) est mentionné au bail.
Pourquoi c’est adapté à l’intermittence
Les contrats du spectacle sont par nature temporaires et mobiles. Le bail mobilité épouse ce rythme : pas de dépôt de garantie à immobiliser, une durée souple, une sortie facilitée. Il sécurise la relation entre l’hôte et le membre accueilli sans la lourdeur d’un bail classique.
Information générale. Cette page présente le bail mobilité à titre informatif. Logement Intermittent ne rédige pas votre contrat et ne se substitue pas à un conseil juridique. Pour un modèle officiel, rapprochez-vous des ressources publiques (service-public.fr) ou d’un professionnel du droit.