Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : [DATE]. En utilisant Logement Intermittent, vous acceptez les présentes conditions.
1. Objet
Logement Intermittent (ci-après « la Plateforme ») est un service de mise en relation entre professionnels du spectacle souhaitant proposer ou rechercher un logement temporaire. La Plateforme publie des annonces, vérifie les profils et fournit une messagerie. Elle ne participe pas à la conclusion ni à l’exécution des contrats entre membres.
2. Statut de la Plateforme
La Plateforme n’est ni agence immobilière, ni mandataire, ni bailleur, ni locataire, ni gestionnaire immobilier. Elle agit exclusivement comme intermédiaire technique de mise en relation. Le contrat éventuel est conclu directement entre les membres, sous leur seule responsabilité.
3. Inscription et vérification
L’inscription est réservée aux personnes justifiant d’une activité professionnelle dans le spectacle. Lors de la vérification, le membre transmet un justificatif qui est contrôlé puis supprimé. Le membre garantit l’exactitude des informations fournies.
4. Publication d’une annonce
En publiant une annonce, le membre certifie être propriétaire du logement ou disposer d’une autorisation écrite permettant sa mise à disposition ou sa sous-location. Cette attestation est obligatoire et horodatée. Le membre est seul responsable du respect de ses obligations légales, contractuelles et fiscales.
5. Rôle et responsabilité
La Plateforme ne garantit pas les logements, l’exactitude des annonces, ni la bonne exécution des accords entre membres. Elle n’intervient pas dans la négociation ni dans la rédaction des contrats. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison des relations entre membres.
6. Abonnements
L’accès à certaines fonctionnalités (mise en relation) est subordonné à une adhésion payante, dont les conditions et tarifs sont précisés sur la page Tarifs. Les modalités de paiement, de durée et de résiliation y sont détaillées.
7. Comportement des membres
Chaque membre s’engage à un usage loyal de la Plateforme : informations exactes, respect des autres membres, absence de contenu illicite. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
Les éléments de la Plateforme (marque, charte, contenus éditoriaux) sont protégés. Les membres conservent leurs droits sur les contenus qu’ils publient et en concèdent l’usage nécessaire à leur diffusion sur la Plateforme.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes, après tentative de résolution amiable.